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• Barreau d'Alger - Avocat inscrit au tableau
• Barreau de Paris - Avocat inscrit au tableau
• DPO (Délégué à la Protection des Données) - Enregistré à la CNIL
• Certification CNAM - Sous l'autorité du CNAM

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Responsabilité Professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l'article 16 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et aux dispositions du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, Dr. Moundji MAOUI est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Règles Professionnelles Applicables

• Code de déontologie des avocats algériens
• Règlement Intérieur National (RIN) du Barreau français
• Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Loi algérienne 18-07 relative à la protection des données à caractère personnel

Autorités de Contrôle

• Conseil de l'Ordre des Avocats d'Alger
• Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris
• Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
• Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (Algérie)

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• Loi Informatique et Libertés modifiée

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Dernière mise à jour : 8 janvier 2025

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